Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est I.M.I. SARL, SIREN 531 875 979, éditeur du service Vigilum, Hameau des Guesdons, 4 Route de Juaye, 14250 Ellon, joignable à bonjour@vigilum.pro. Compte tenu de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les demandes sont traitées par la direction.
2. Données traitées, finalités et fondements
| Traitement | Données | Fondement | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes clients et accès au portail | Nom, prénom, email professionnel, fonction, identifiants de connexion, journaux d'accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation et recouvrement | Raison sociale, SIREN, adresse, coordonnées de facturation, mandat SEPA (via Stripe) | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat | 10 ans (pièces comptables) |
| Production et livraison des briefs et alertes | Profil de veille (entreprises suivies), destinataires, ouvertures d'emails, temps de lecture, retours sur les items | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour les mesures d'usage (art. 6.1.f) | Durée du contrat + 3 ans |
| Prospection commerciale B2B | Nom, prénom, fonction, email professionnel, entreprise, secteur, signaux publics relatifs à l'entreprise, réponses aux messages | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prospection auprès de professionnels, en lien avec leur fonction | 3 ans après le dernier contact entrant ; liste d'opposition sans limite de durée |
| Baromètre et enquêtes | Réponses au questionnaire, email (facultatif) pour recevoir les résultats | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans ; résultats anonymisés sans limite |
| Support et réclamations | Échanges par email | Exécution du contrat et intérêt légitime | 3 ans après clôture |
3. Prospection B2B et droit d'opposition
Vigilum adresse des messages de prospection à des dirigeants et responsables de PME et d'ETI, à leur adresse email professionnelle, en lien avec leur fonction, sur le fondement de l'intérêt légitime (recommandation CNIL relative à la prospection B2B). Les coordonnées proviennent de sources publiques (registres d'entreprises, sites institutionnels) et de fournisseurs de données B2B contractuellement tenus de respecter le RGPD. Nous n'exploitons jamais de profils de réseaux sociaux individuels.
Chaque message comporte l'identité de l'expéditeur, son adresse et un lien d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification, via la page désinscription ou par simple réponse. L'opposition est prise en compte immédiatement : l'adresse est inscrite sur une liste d'opposition qui bloque toute réimportation et nous cessons tout envoi.
Les informations relatives aux entreprises que nous suivons pour nos clients (concurrents, clients, donneurs d'ordre) proviennent exclusivement de sources publiques. Lorsqu'elles concernent des personnes physiques (nomination d'un dirigeant, par exemple), elles sont issues des publications légales obligatoires et sont traitées comme des informations relatives à l'entreprise.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instruction et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage | Union européenne (Francfort) | Clauses contractuelles types pour le support hors UE |
| Vercel Inc. | Hébergement et exécution du site et des API | Union européenne (rendu), États-Unis (siège) | Clauses contractuelles types, DPF |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement, mandats SEPA, factures | Irlande / États-Unis | Clauses contractuelles types, DPF ; Stripe est responsable de traitement pour la lutte contre la fraude |
| Resend Inc. | Envoi des emails de service (briefs, alertes, transactionnel) | États-Unis, serveurs d'envoi UE | Clauses contractuelles types, DPF |
| Anthropic PBC | Traitement par intelligence artificielle (rédaction, vérification) | États-Unis | Clauses contractuelles types ; aucune utilisation des données pour l'entraînement |
| Mistral AI | Traitement par intelligence artificielle (dédoublonnage ; option inférence 100 % UE) | France | Aucune utilisation des données pour l'entraînement |
| Instantly.ai | Envoi des emails de prospection B2B et gestion des réponses | États-Unis | Clauses contractuelles types ; prospects uniquement, jamais les données clients |
Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au Data Privacy Framework. Pour les clients qui l'exigent, le traitement par intelligence artificielle peut être réalisé exclusivement par un fournisseur établi dans l'Union européenne.
6. Sécurité
Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, authentification sans mot de passe par lien à usage unique, cloisonnement des données par compte (sécurité au niveau des lignes), journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes, principe du moindre privilège pour les accès internes (détail sur la page Sécurité et conformité). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons dans les meilleurs délais.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à bonjour@vigilum.pro en précisant votre demande ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du portail (session d'authentification) et à la sécurité. Aucun cookie de mesure d'audience tiers, publicitaire ou de réseau social n'est déposé. Les emails de brief contiennent un pixel d'ouverture utilisé exclusivement pour mesurer la bonne réception du service (intérêt légitime) ; vous pouvez le neutraliser en désactivant le chargement des images dans votre messagerie.
9. Intelligence artificielle
Les contenus du Service sont produits avec l'assistance de modèles d'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Les données que vous nous confiez ne sont pas utilisées pour entraîner ces modèles. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière exclusivement automatisée.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les clients sont informés par email de toute modification substantielle.