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1. Éditeur du service

Le site vigilum.pro et le service Vigilum (ci-après « le Service ») sont édités par I.M.I. SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 531 875 979, dont le siège social est situé Hameau des Guesdons, 4 Route de Juaye, 14250 Ellon.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65531875979
• Directeur de la publication : Julien Luas
• Contact : bonjour@vigilum.pro

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (serveurs de rendu situés dans l'Union européenne, région Paris/Francfort). Les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour), sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Francfort). Les deux hébergeurs sont joignables via leurs sites respectifs, vercel.com et supabase.com.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, les textes, les logiciels et la marque « Vigilum » sont la propriété de I.M.I. SARL ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception de la copie privée et des courtes citations prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les briefs, alertes, réponses et rapports produits par le Service sont des synthèses d'informations publiques rédigées par l'éditeur. Les sources citées (articles de presse, publications officielles, pages de sites tiers) demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs ; le Service renvoie vers elles par un lien et ne les reproduit pas.

4. Nature des contenus et absence de conseil

Les contenus du Service sont produits avec l'assistance d'une intelligence artificielle à partir de sources publiques citées, puis relus sous la responsabilité éditoriale de l'éditeur (règlement (UE) 2024/1689, article 50). Ils constituent une information et non un conseil juridique, financier, comptable ou stratégique. Malgré les vérifications effectuées, ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions ; l'utilisateur est invité à consulter la source avant toute décision.

5. Données personnelles

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7. Collecte automatisée

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

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